Loading...

Mentions légales

Accueil  / Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 27/11/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.mydse.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.mydse.fr est assurée par la Société SARL Eclat au capital de 128 000 euros, immatriculée au RCS de LISSES sous le numéro 509915856 dont le siège social est situé au 2 Rue du Canatal, 91090 LISSES, numéro de téléphone 01 60 86 18 29, adresse e-mail : chen@eclat.paris.

N° de TVA intracommunautaire : FR59509915856

Le Directeur de la publication est Liefen XU

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.mydse.fr est la Société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 Place de la gare, 57200 Sarreguemines C , avec le numéro de téléphone : 0970808911.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.mydse.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.mydse.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.mydse.fr accessible à la rubrique« CGV »

Frais d'envois gratuits

Voir conditions

Retours

Voir conditions

Garantie directe

Payer sécurisé